Tour Triangle : NKM désavouée par le Conseil Constitutionnel

vendredi 29 mai 2015

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Le Conseil Constitutionnel a rejeté aujourd’hui la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) déposée par Nathalie Kosciusko-Morizet, présidente du Groupe UMP au Conseil de Paris, au sujet du vote du Conseil de Paris du 17 novembre 2014 sur la Tour Triangle.

Le Groupe socialiste & apparentés se réjouit d’une décision qui met au jour le caractère dilatoire de la procédure engagée par l’UMP.

Alors que ses élus ont délibérément enfreint la confidentialité du vote secret en exhibant leur bulletin de vote avant de le placer dans l’enveloppe, Nathalie Kosciusko-Morizet  a cru pouvoir faire diversion en mettant en cause la constitutionnalité même de la procédure de vote à scrutin secret.

Ce faisant, elle reconnaissait d’ailleurs implicitement avoir enfreint la loi.

La plus haute juridiction a réaffirmé la conformité à la Constitution de cette procédure de vote, ce qui va permettre à la justice administrative de trancher sur l’illégalité du déroulement du scrutin ayant rejeté le déclassement de la parcelle de la Tour Triangle.

Rémi Féraud et les élus du Groupe socialiste & apparentés se réjouissent de cette première étape qui permet d’attendre sereinement la décision du tribunal administratif de Paris.

 

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