Décision du Tribunal administratif sur la Tour Triangle : nouveau désaveu pour Mme Kosciusko-Morizet

jeudi 16 juillet 2015

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Communiqué de presse de Rémi Féraud

 

Le Tribunal Administratif de Paris a annulé le vote du Conseil de Paris du 17 novembre 2014 qui rejetait la délibération permettant la construction de la Tour Triangle.

Cette décision fait suite au recours que j’avais déposé juste après ce vote dont je contestais la validité. La Présidente du groupe UMP avait en effet volontairement empêché le caractère secret du scrutin, procédure qui avait été adoptée par le Conseil de Paris lui-même conformément à la loi.

Le jugement du Tribunal administratif confirme aujourd’hui l’irrégularité du vote du 17 novembre 2014, les élus du groupe UMP ayant enfreint la loi sous la pression de leur présidente de groupe. Rappelons également que le Conseil constitutionnel a récemment désavoué Madame Kosciusko-Morizet en rejetant sa « question prioritaire de constitutionnalité ».

Le Conseil de Paris s’est depuis prononcé à une large majorité en faveur du projet de la Tour Triangle, lors de sa séance du 30 juin dernier. Le jugement du Tribunal administratif établit désormais clairement que seul ce vote du 30 juin s’est déroulé conformément à la loi.

Au nom du groupe socialiste et apparentés, je me réjouis de cette décision de justice qui garantit le respect des procédures démocratiques au sein du Conseil de Paris.

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