Conseil de Paris du 18 mai 2020 – Délibérations signalées

samedi 16 mai 2020

 Débat organisé sur l’ensemble des projets de délibérations                                                                                                                                                                    

1ère Commission

→ Rapporté par Emmanuel Grégoire

2020 SG 17 Lancement d’un plan de soutien en direction des acteurs économiques, associatifs et culturels face à la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid- 19

Les mesures de confinement liées au Covid-19 ont durement frappé l’économie : baisse de 5,8% du PIB de la France au 1er trimestre 2020. Plus touché que le reste de la France en raison de la structure de ses emplois, Paris connait une perte d’activité estimée à -37,5% contre -34,5% au niveau national.

La Ville de Paris a rapidement déployé́ des actions de soutien économique en complément de l’État et de la Région Ile-de-France : gel des loyers perçus par la Ville et ses bailleurs pour les acteurs économiques et associatifs faisant l’objet d’une fermeture ; gel des droits de terrasse et des redevances perçues ; stationnement gratuit ; accélération des paiements pour soutenir la trésorerie des titulaires de marchés publics (aujourd’hui 80% des fournisseurs de la Ville de Paris sont des TPE/PME, soit 50% des achats). Annoncé dès le 12 mars, ce plan a été construit à partir d’échanges organisés chaque semaine avec les acteurs économiques et culturels.

Aujourd’hui, la Ville de Paris lance un Plan global et ambitieux de soutien aux entreprises, aux acteurs culturels et aux associations, à hauteur de 200 millions d’euros, autour de trois axes : protéger les Parisiens, adapter la Ville aux exigences sanitaires, soutenir les acteurs.

1.  Protéger

La Ville a déjà distribué́ près de 6 millions de masques aux professionnels de santé́. Dans le cadre du déconfinement, elle a fait fabriquer en Île-de-France 2,3 millions de masques en tissu, réutilisables et lavables 20 fois, à destination des Parisiens. Elle a commencé à installer 2.000 distributeurs de solution hydroalcoolique et de savon dans l’espace public (abris-voyageurs et sanisettes), avec un déploiement du 11 mai à fin juin. En lien avec Eau de Paris, elle installera du savon sur les fontaines d’eau potable, et les équipements municipaux seront tous équipés de distributeurs de gel ou solution hydroalcoolique, au fur et à mesure de leur réouverture.

  1. Adapter notre espace public aux nouvelles exigences sanitaires, notamment la distanciation

Il s’agit de promouvoir le recours aux modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle et d’inciter les entreprises et administrations à maintenir le télétravail.

Au-delà, lorsque la physionomie des rues le permet, la Ville aidera les commerçants et artisans à utiliser les espaces extérieurs, et les restaurateurs et cafetiers pourront être autorisés à étendre la surface de leur terrasse gratuitement jusqu’en septembre, grâce notamment à des options d’extension sur des places de stationnement, sans préjudice de la sauvegarde de larges circulations piétonnes et d’un espace public sécurisé́ et partagé.

Mobilité́… Le stationnement dans les parkings relais situés à l’entrée de la capitale sont rendus gratuits à tout détenteur d’un pass « Navigo », et les voies sur lesquelles la circulation sera régulée ou interdite resteront ouvertes aux livraisons, commerçants et artisans.

La conception d’une signalétique pour le respect des normes de distanciation physique dans l’espace public parisien a d’ores et déjà̀ été́ engagée.

  1. Soutenir financièrement les acteurs

L’État et la Région Ile-de-France ont mis en place des dispositifs de soutien que la Ville de Paris va renforcer, tout d’abord, par trois types d’exonérations : loyers, redevances et taxes (pour 120 millions d’euros) :

  • exonération de six mois de loyers commerciaux des bailleurs sociaux pour les acteurs les plus fragiles (associations, institutions culturelles et entreprises de moins de 10 salariés, qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative. Pour les autres acteurs, une exonération, pouvant aller jusqu’’à six mois, sera prévue, suivant l’impact de la crise sur leur chiffre d’affaires. (75 M€).
  • exonération de six mois des droits de voirie, terrasses et étalages, échafaudages et palissades, et des redevances des commerçants des marchés alimentaires, des puces et des commerces ambulants ainsi que des redevances de stationnement des taxis (30 M€).
  • exonération pour 6 mois de la redevance spéciale pour les déchets non ménagers (10 M€).

Par ailleurs, la Ville ouvre un dialogue avec chaque concessionnaire et délégataire et le Conseil de Paris sera amené́ à se prononcer au cas par cas sur des adaptations contractuelles et des exonérations de redevances (estimation : 40 M€).

De plus, la Ville travaille avec les collectivités les plus proches de son territoire en vue de la mise en place d’un fonds d’intervention pour soutenir les TPE/PME et répondre à l’impact de la crise sur l’emploi des Parisiens.

La Ville de Paris lancera des appels à projets en vue d’attribuer des aides à l’équipement pour près de 6 M€, qui devront contribuer à la réalisation de nos objectifs en matière de transition écologique.

Une cellule d’appui aux startups sera créée au sein de Paris&Co avec la Métropole du Grand Paris, visant à soutenir 550 entreprises à gros potentiel d’emplois.

Un plan de relance de 5 M€ sera dédiée au tourisme, ainsi que des mesures de soutien au secteur de l’Économie Sociale et Solidaire pour 4 M€.

Un fonds de soutien aux acteurs associatifs doté de 10 M€ sera créé, et un plan historique est proposé en direction du secteur culturel de 15 M€.

→ Rapporté par Olivia Polski

2020 DAE 84 – Foire du Trône 2020 – Covid-19 – exonération des redevances et charges dues par les forains

Afin de répondre aux mesures exceptionnelles de confinement et de fermetures d’activités économiques non essentielles édictées par l’État, l’édition 2020 de la Foire du Trône prévue du 24 mars au 24 mai n’a pas pu se tenir cette année, entrainant un manque à gagner très important pour les 230 forains.

Dans ce contexte, il est proposé́ une exonération des redevances et des compensations de charges qui auraient dues être acquittées par les forains, de l’ordre de 2.150.000 € pour la Ville en temps normal.

Ainsi, pour soutenir les forains qui sont dans une situation très difficile, la Ville fait le choix de prendre en charge la totalité́ des dépenses d’installation et de gestion déjà̀ engagées soit un montant restant à la charge de la Ville de Paris de 1 037 000 euros.

Par ailleurs, le montant des redevances d’occupation du domaine public qui ne seront pas perçues s’établit à 513 000 euros au titre des métiers forains et à 409 000 euros au titre des caravanes, soit 922 000 euros au total.

 
   

 3ème Commission 

→ Rapporté par Christophe Najdovski

2020 DVD 38 Mesures concernant le stationnement dans le cadre de la pandémie du coronavirus

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie du COVID 19, la Ville s’est mobilisée pour répondre aux besoins spécifiques des populations. En particulier, il s’est agi de mettre en œuvre les impératifs de confinement. Des mesures ont été́ prises afin de faciliter les déplacements professionnels et le stationnement des personnels de la santé. C’est dans ce cadre que la gratuité du stationnement a été́ entendue à la totalité́ des usagers à compter du 17 mars.

Ajoutons que dans le cadre de la mise en place de mesures de déconfinement progressif à compter du 11 mai 2020, dans un contexte d’offre en transport en commun réduite et d’un risque de pollution lié à l’usage massif de la voiture particulière, un plan d’accompagnement de l’usage du vélo et de la marche à pied est en cours de réalisation. L’accompagnement de ce plan nécessite la mise en place d’une régulation des déplacements motorisés et d’une redistribution partielle de l’espace public au profit des mobilités douces.

Un des leviers de cette régulation est la remise en place du stationnement payant à Paris :

  • dans un premier temps, remise en œuvre du stationnement payant pour les visiteurs à compter du 11 mai afin de limiter les déplacements motorisés, notamment pendulaires, source de pollution et d’aggravement des symptômes des malades du COVID ;
  • dans un deuxième temps, à compter du 2 juin, il est proposé́ de mettre fin à la gratuité du stationnement des résidents afin de faciliter la redistribution de l’espace viaire au profit des piétons et des
  • dans la cadre du dispositif « pass autocar », les autocaristes ont la possibilité́ d’acheter en amont des tickets de stationnement leur donnant accès aux emplacements qui leur sont réservés. Ces tickets ayant une durée de validité́ limitée, et les autocaristes n’ayant de fait pas la possibilité́ d’utiliser leurs unités actuellement, il est proposé́ soit de les rembourser, pour ceux qui le souhaiteraient, soit de proroger la durée de validité́ de leurs tickets,
  • le dispositif « parc relais», avec un système d’abonnement à 75€ mensuels a été́ étendu pour en porter le volume à environ 2670 places, situé dans une trentaine d’ouvrages, faciliter le rabattement des automobilistes travaillant à Paris sur ces parcs relais, et ainsi limiter le nombre de véhicules entrant dans Paris, et toujours dans l’objectif d’intérêt public de réduire la pollution dans un contexte de pandémie, et de redistribution de l’espace public, la Ville prendra à sa charge le coût de l’abonnement pour les usagers titulaires d’un pass Navigo jusqu’au 31 août 2020.

→ Rapportés par Colombe Brossel

2020 DDCT 30 / DASCO Subvention (100.000 euros) et convention avec le GIP Réussite Éducative à Paris pour la mise en œuvre d’un plan de lutte contre la fracture numérique en direction des enfants et adolescents non équipes en matériel informatique

Les administrateurs du GIP Réussite Éducative à Paris (CAF, État, Éducation nationale, Ville de Paris) ont souhaité́ qu’un accompagnement à distance soit mis en place pour les enfants ayant des difficultés à poursuivre leur scolarité́ dans le cadre du confinement. Cet accompagnement est prioritairement mis en place dans les quartiers populaires ainsi que dans des territoires en Réseaux d’Éducation Prioritaire.

À ce jour, les directeurs d’écoles et principaux de collèges ont identifié́ 2105 élèves des territoires en REP dont les parents rencontrent des difficultés pour accompagner leurs enfants dans les apprentissages. Les administrateurs du GIP Réussites Éducative à Paris ont donc proposé que le GIP s’implique dans la lutte contre la fracture numérique et lance l’acquisition rapide de matériels informatiques et numériques connectés pour équiper le plus tôt possible ces familles et leur permettre de suivre la scolarité́ à distance de leurs enfants.

2020 DPSP 2 Subventions (267 119 euros) et conventions à 14 associations et SCIC dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances au titre de l’année 2020.

2020 DPSP 4 Subventions (16 150 euros) et conventions à 3 associations dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances au titre de l’année 2020.

Le dispositif Ville Vie Vacances est un programme partenarial piloté par la Ville et l’État qui s’adresse à des jeunes parisiens âgés de 11 à 18 ans qui ne partent pas en vacances. Dans le contexte du COVID-19 qui compromet fortement les mobilités, il revêt une importance toute particulière du fait de la probabilité́ que le nombre de jeunes parisiens restant à Paris pendant les congés d’été́ et présents sur l’espace public, particulièrement dans les quartiers populaires, soit plus important que les années précédentes.

Pour cette édition marquée par le contexte lié au COVID-19, la Ville a choisi d’étendre le financement des actions en dehors des périodes de vacances et de soutenir prioritairement celles débutant dès le mois de juin. L’objectif est de proposer aux jeunes parisiens restant à Paris de participer à diverses activités, tout au long de l’été́, dans le respect des consignes sanitaires qui seront en vigueur. Le dispositif VVV permettra également d’occuper positivement l’espace public et soutenir les acteurs associatifs locaux qui mèneront ces actions, en s’adaptant aux consignes et recommandations.

2020 DDCT 24 – Subventions (371 300 euros) à 67 associations pour le financement de 79 emplois d’adultes relais dans les quartiers populaires parisiens

La Ville fait de l’amélioration des conditions de vie des habitants des quartiers populaires l’une de ses priorités. Le soutien aux actions menées par les associations constitue un axe structurant de l’action pour l’amélioration des conditions de vie des habitants des quartiers populaires.

Le dispositif des adultes relais est un dispositif national mis en place par l’État en 2000. Pour accompagner au mieux le travail des associations, la Ville a fait le choix de consacrer chaque année une importante enveloppe financière au cofinancement d’une partie des postes d’Adultes Relais, en lien avec les Mairies d’arrondissement et les Équipes de Développement Local.

Les adultes relais assurent des missions de médiation sociale, éducative et culturelle contribuant à faciliter l’accès des habitants aux services et équipements publics et collectifs, à soutenir la parentalité́ et à favoriser l’accès aux soins et aux droits. Ils contribuent également à la politique de prévention et d’insertion engagée vis- à-vis de la jeunesse.

Ces activités de médiation consistent notamment à :

  • accueillir, écouter, exercer toute activité qui concourt au lien social dans un équipement public de proximité ;
  • informer et accompagner les habitants dans leurs démarches, faciliter le dialogue entre services publics et usagers pour un meilleur accès aux droits et aux soins ;
  • contribuer à améliorer ou à préserver le cadre de vie ;
  • prévenir les conflits et aider à leur résolution dans la vie quotidienne, développer la médiation dans l’espace public ;
  • faciliter le dialogue entre les générations, accompagner et renforcer la fonction parentale par le soutien aux initiatives prises par les parents, développer l’accompagnement scolaire ;
  • contribuer à renforcer la vie associative de proximité et développer la capacité d’initiative et de projet des habitants pour leur

Chaque convention signée avec l’État est d’une durée de 3 ans. La Ville intervient, en complément, à hauteur de 4 700 € annuels pour 12 mois couverts. Sont concernés les 10e, 11e, 13e, 14e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements.

2020 DDCT 25 / DFPE – Subventions (62.500 euros) aux réseaux de soutien aux familles monoparentales dans les quartiers populaires (14ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements)

La récente période de confinement a souligné́ encore plus la fragilité́ des familles monoparentales. Toutes les associations accompagnatrices de ces réseaux de familles monoparentales ont maintenu les liens avec les familles accompagnées par téléphone et échanges visuels et proposé des actions collectives en ligne pour les soutenir pendant le confinement. Lutter contre l’isolement des familles monoparentales résidant dans les quartiers populaires représente un véritable enjeu social.

C’est pourquoi, depuis 9 ans, la Ville de Paris finance un dispositif d’accompagnement global des familles monoparentales dans les quartiers populaires des 13e, 14e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements en soutenant les associations ADAGE, APASO, ESPEREM, Projets 19 et Réseau Môm’Artre pour développer des projets locaux de lutte contre l’isolement des familles en situation de monoparentalité́.

  • Pour le 14e : association APASO ;
  • Pour les 17e et 18e : association ADAGE ;
  • Pour le 19e : association PROJETS 19 ;
  • Pour le 20e : association RESEAU MON’ARTRE.

2020 DPSP 2 Subventions (267 119 euros) et conventions à 14 associations et SCIC dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances au titre de l’année 2020.

Le dispositif Ville Vie Vacances est un programme partenarial piloté par la Ville et l’État qui s’adresse à des jeunes parisiens âgés de 11 à 18 ans qui ne partent pas en vacances. Dans le contexte du COVID-19 qui compromet fortement les mobilités, il revêt une importance toute particulière du fait de la probabilité́ que le nombre de jeunes parisiens restant à Paris pendant les congés d’été́ et présents sur l’espace public, particulièrement dans les quartiers populaires, soit plus important que les années précédentes.

Pour cette édition marquée par le contexte lié au COVID-19, la Ville a choisi d’étendre le financement des actions en dehors des périodes de vacances et de soutenir prioritairement celles débutant dès le mois de juin. L’objectif est de proposer aux jeunes parisiens restant à Paris de participer à diverses activités, tout au long de l’été́, dans le respect des consignes sanitaires qui seront en vigueur. Le dispositif VVV permettra également d’occuper positivement l’espace public et soutenir les acteurs associatifs locaux qui mèneront ces actions, en s’adaptant aux consignes et recommandations.

 
   

4ème Commission

→ Rapporté par Hélène Bidard

2020 DDCT 18 DPSP – Subventions (499 250 euros) à 31 associations, au titre de la lutte contre les violences faites aux femmes à Paris.

Afin de soutenir l’action municipale en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes, notamment en cette année de pandémie COVID19 qui met en difficulté, en vulnérabilité et en isolement celles-ci, il vous est ici proposé d’attribuer pour l’année 2020, une subvention d’un montant total de 499 250 € aux 31 associations, présentées dans cette délibération, qui œuvrent à faire reculer ces violences de façon significative et durable.

→ Rapportés par Dominique Versini

2020 DASES 132 N – Aide exceptionnelle aux familles les plus fragiles

Ce présent projet de délibération a pour objet la gestion d’une aide financière exceptionnelle aux familles parisiennes pendant l’état d’urgence sanitaire. Pour ce faire, la Ville de Paris a ainsi décidé de soutenir les familles les plus modestes en leur versant une aide exceptionnelle d’un montant global de 3,6 millions d’euros, entièrement financée par la Ville de Paris, afin de leur permettre de faire face à leurs besoins fondamentaux. Cette aide a bénéficié à 29 322 familles, soit 53 266 enfants.

Les familles concernées sont celles bénéficiant habituellement des tarifs de cantine les plus abordables : 0,13€/repas, 0,85€/repas et 1,62€/repas…

Un forfait de base par famille a été déterminé de 150€ pour le tarif 1, 100€ pour le tarif 2 et 50€ pour le tarif 3. 50€ supplémentaires ont été versés à partir du deuxième enfant, dans la limite de trois enfants, à chacune des familles bénéficiaires.

Cette aide a été versée automatiquement sur le compte des familles dès les 17 et 18 avril derniers sans aucune démarche à entreprendre de leur part, grâce à un partenariat avec la CAF de Paris. Ce partenariat a été formalisé dans un avenant à la convention de gestion existant avec la CAF.

2020 DASES 133 – Subvention (68 900 €) à la Protection Civile de Paris pour son action de maraude et de distribution de repas, pendant la période de la crise liée au COVID 19.

Face à la crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Covid-19, un état d’urgence sanitaire a été déclaré le 23 mars 2020. Il vient d’être prolongé jusqu’au 10 juillet 2020.

Les mesures adoptées dans le cadre de cet état d’urgence touchent tout particulièrement les populations les plus vulnérables et les plus précaires. Cependant les associations venant habituellement en aide à ce public ont vu leur activité augmenter considérablement en cette période difficile.

Depuis le 17 mars, la Protection Civile de Paris a maintenu et renforcé toutes ses activités, et s’est mobilisée pour participer à l’effort commun face à la crise. Elle n’a jamais été aussi engagée de son histoire : en moyenne 150 bénévoles et 400 volontaires réalisent tous les jours des missions de service public au profit de la population parisienne. Dans le domaine du secours, l’association a notamment renforcé ses gardes au profit du SAMU, a assuré des régulations et prises d’appel au SAMU, et a mis en place deux bases logistiques de décontamination et de reconditionnement.

Au cours de la période de confinement, l’action de la Protection Civile de Paris a été déterminante pour venir en aide aux personnes en situation de rue. L’association a en particulier:

  • distribué près de 5000 repas par jour aux sans‐abri et aux familles dans les hôtels des 17ème et 19ème arrondissements ;
  • renforcé ses maraudes ;
  • réalisé des courses ménagères pour les personnes âgées ;
  • aidé certaines personnes à se rendre à des rendez‐vous médicaux ;
  • assuré le portage de médicaments ;
  • déployé une plateforme d’appel de solidarité.

Le début du déconfinement rend le partenariat avec cette association particulièrement précieux, car les plans de reprise d’activité des structures qui assurent la préparation et la distribution de repas vont entrainer un retour très progressif à leur activité d’avant la crise sanitaire. Une première subvention de 220 000 € a été versée à l’association au titre de ces actions. Afin de permettre à l’association de poursuivre l’ensemble de ses actions de maraude et de distribution de repas jusqu’au 31 mai, il vous est proposé de leur accorder un complément de subvention à hauteur de 68 900€.

→ Rapportés par Anne Souyris et Dominique Versini

2020 DASES 112 – Subventions (125 000 euros) et conventions ou avenant à 4 associations dans le cadre du Covid- 19.

Il vous est proposé ici d’attribuer des financements exceptionnels pour un montant total de 125 000€ au titre de l’année 2020 à 4 associations citées dans ce projet de délibération pour leurs dispositifs d’urgence liés au Covid- 19 qui se traduisent par la distribution d’aides alimentaires, de produits de première nécessité, de soutien financier aux personnes sans ressources pendant le confinement…

2020 DASES 131 – Subvention (115 000 euros) et convention avec la Croix-Rouge Française (14 e).

Pour faire face à cette situation inédite de COVID 19, la Croix-Rouge française a rapidement mis en place trois dispositifs exceptionnels en direction des publics vulnérables :

  • un dispositif destiné aux personnes en situation de rue (MACAOS). Il est composé d’équipes mixtes de travailleurs sociaux et de secouristes qui vont à la rencontre des personnes à la rue pour créer et maintenir le lien social au service de l’évaluation de leurs situations personnelles et d’orientations d’urgence. Ce dispositif est mis en place avec la régulation du 115 et la Coordination des maraudes du Samu Social de
  • un dispositif de conciergerie solidaire (Croix Rouge chez vous). Les personnes vulnérables confinées en situation d’isolement peuvent appeler 7j/7, de 8h à 20h, un numéro national pour bénéficier d’une écoute, de la possibilité de commander des produits de première nécessité ainsi que de se faire livrer des médicaments sur ordonnance. Des volontaires de la Croix-Rouge livrent dès le lendemain les paniers ou les médicaments au domicile.
  • un dispositif de secours aux personnes. Tous les jours, les secouristes assurent un soutien sanitaire important dans la capitale en collaboration avec le SAMU de PARIS. Plusieurs ambulances (VPSP) sont mises à disposition auprès du SAMU de PARIS avec pour mission d’assurer les transports sanitaires vers les TGV médicalisés, le transport sanitaire COVID 19 d’un hôpital à un autre et les missions de premiers
 
   

5ème Commission

→ Rapporté par Ian Brossat et Dominique Versini

2020 DLH 32 Propriété communale 70, boulevard Barbès (18e) – Bail civil à l’association pour l’Accompagnement, le Mieux-être et le Logement des Isolés (AMLI) et contribution en nature

La Ville de Paris est propriétaire d’un ensemble immobilier en R+3 sur un niveau de sous-sol d’environ 4.330m² de surface utile brute, à usage de bureau et d’activité, sis 70 boulevard Barbès à Paris 18ème arrondissement. Ces locaux ont fait l’objet d’un bail commercial au profit de la société EDF. D’une durée de neuf ans à compter du 1er juillet 2007, ce bail a été renouvelé tacitement le 1er juillet 2016, pour expirer au terme de l’année 2019. L’affectation de ce bien à La Maison des Médias Libres a été délibérée par le Conseil de Paris lors des séances de décembre 2019.

Dans l’attente de la réalisation d’un projet pérenne avec La Maison des Médias Libres, il est proposé d’utiliser ces locaux à titre intercalaire pour un projet à vocation sociale et humanitaire, en les mettant à disposition de l’association pour l’Accompagnement, le Mieux-être et le Logement des Isolés (AMLI) dans le cadre d’un bail civil.

Le projet porté par AMLI propose d’installer un centre d’hébergement d’urgence (CHU) et d’y développer des actions complémentaires, dans l’intérêt général parisien, d’accompagnement social, médical et de distribution alimentaire en direction des personnes défavorisées. L’association AMLI mènera ces actions en partenariat avec plusieurs associations, qui seront sous-occupantes dans le bâtiment.

La montée en charge du centre d’hébergement d’urgence et des actions complémentaires sera menée de façon progressive :

  • dans un premier temps, pour répondre aux urgences liées à l’épidémie de Covid 19, l’arrivée progressive de familles dans le CHU, et des activités de distribution alimentaire portées par les associations Aurore et Direction du Logement et de l’Habitat Service d’Administration d’Immeubles Restaurants du Cœur qui occupent jusqu’à la fin du confinement, une partie du rez- de-chaussée du bâtiment ;
  • dans un second temps, le CHU atteindra son plein régime, et des actions complémentaires seront portées au rez-de-chaussée par deux autres associations sous-occupantes, l’Armée du Salut et l’Agir pour la Santé des Femmes (ADSF).

La mise à disposition à AMLI est proposée pour une durée de 21 mois à compter de l’ouverture du CHU.

 
   

6ème Commission

→ Rapporté par Patrick Bloche

2020 DASCO 52 – Caisses des écoles – Subvention (1 241 078,38 euros) pour la mise en œuvre des séjours de vacances

La Ville participe au financement des séjours de vacances organisées en 2019 par 16 caisses des écoles organisatrices (hors 5, 6, 8 & 12e arrond.).

Il s’agit de séjours « Arc-en-Ciel » se déroulant l’été et dont les tarifs pour les familles sont fixés par la Ville, et d’autres séjours non labellisés, dont les prix sont librement fixés par les caisses.

Cette offre annuelle issue des caisses complète celle de la DASCO.

En 2019, 1 822 enfants ont bénéficié́ d’un séjour « Arc-en-Ciel » d’été́, de 5 à 8 jours ou de 10 à 14 jours, soit 21 421 journées de séjour. Et 60 enfants ont bénéficié́ de séjours non labellisés, soit 455 journées de séjours.

La participation de la Ville est calculée sur la base du barème suivant :

  • « Arc-en-Ciel » :
    • 65 €/journée pour les séjours proposés aux enfants des établissements situés en zone d’éducation prioritaire ;
    • 42 €/journée pour les autres. 
— Séjours non labellisés :
    • 45 €/journée : ZEP ;
    • 7 €/journée :

Le montant de participation est modulé par la proportion d’établissements du 1er degré́ classés en ZEP au sein de chaque arrondissement.

 
   

7ème Commission

→ Rapporté par Jean-François Martins

2020 DJS 113 Gratuité d’utilisation pendant l’été 2020 des bassins éphémères au sein des centres sportifs Léo Lagrange (12 e), Carpentier (13 e), Louis Lumière (20 e), ainsi que de la baignade La Villette (19 e).

Depuis ces dernières années, les équipements aquatiques parisiens connaissent un grand succès et une hausse sensible de leur fréquentation. Avec la hausse des températures, cette tendance est accentuée.

Par ailleurs, les incertitudes sur la possibilité, pour les Parisiennes et les Parisiens, d’effectuer un séjour pendant la coupure estivale rendent la possibilité d’utiliser des lieux de baignade en plein air à Paris importante pour se rafraîchir et effectuer une activité sportive.

Au sein du parc aquatique actuel, la Ville compte 5 bassins découvrables : Le Gall (12e), Joséphine Baker (13e), Keller (15e), Hermant (19e), Vallerey (20e). Ils viennent s’ajouter au bassin dit nordique Butte aux Cailles (13e) permettant à chacun de nager en plein air. Les usagers peuvent également profiter des espaces de détente qu’offrent les solariums dans nos établissements balnéaires. 9 piscines en disposent aujourd’hui : Auriol (8e), Boiteux (12e), Élisabeth (14e), Auteuil (16e), Montherlant (16e), Lafay (17e), Dauvin (18e), Pailleron (19e) et Godart (20e).

Afin de compléter ce service, la Ville multiplie les dispositifs estivaux populaires, gratuits et familiaux. Cela se traduit par l’installation de bassins éphémères sur les sites sportifs Lagrange (12e) Carpentier (13e) et Louis- Lumière (20e), ainsi que l’ouverture du bassin- école qui est intégré à l’équipement.

L’installation de la Baignade La Villette sur le quai de Loire (19e) sera elle aussi reconduite cet été. Véritable succès populaire, les 4 bassins pourront accueillir les personnes souhaitant profiter d’une offre balnéaire, aux côtés du village Paris Plages Ainsi, ce sont de nombreux visiteurs qui sont attendus sur l’ensemble de ces sites tout au long de l’été 2020, sous réserve des autorisations et recommandations émises par les autorités sanitaires.

Ces baignades supplémentaires estivales sont destinées à renforcer l’offre de natation et de loisirs pendant l’été et ainsi permettre aux Parisiens de profiter de lieux de détente et de rafraichissement. Elles seront aménagées et offriront un service adapté aux circonstances.

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